Modèle de lettre : Contestation d’une facture pour travaux non exécutés

Sommaire
Introduction
Étapes à suivre pour contester une facture
Obtenir un remboursement
Quelques conseils supplémentaires
Conclusion

Introduction

Le modèle de lettre de contestation d’une facture pour travaux non exécutés ci-joint est à utiliser lorsque vous avez effectué des travaux pour lesquels vous n’avez pas été payé.

Il est important de noter que cette lettre n’est pas à utiliser si vous n’avez pas effectué les travaux pour lesquels vous avez été facturé. Dans ce cas, vous devrez plutôt utiliser le modèle de lettre de contestation de facture pour travaux non effectués.

Vous pouvez utiliser ce modèle de lettre de contestation de facture pour travaux non exécutés si :

– Les travaux ont été effectués mais ne correspondent pas à ceux qui ont été convenus ;
– Les travaux ont été effectués mais ne sont pas de bonne qualité ;
– Les travaux ont été effectués mais ne respectent pas les délais convenus ;
– Les travaux ont été effectués mais vous n’avez pas été payé dans les délais convenus.

Si vous utilisez ce modèle de lettre, veillez à :

– Indiquer clairement quels travaux ont été effectués ;
– Décrire les raisons pour lesquelles vous contestez la facture ;
– Préciser le montant que vous demandez ;
– Inclure tous les documents pertinents (facture, devis, etc.) ;
– Indiquer une date limite pour le paiement ;
– Signer et envoyer la lettre par courrier recommandé.

Voici un modèle de lettre de contestation de facture pour travaux non exécutés que vous pouvez utiliser :

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous conteste la facture n° [NUMERO DE LA FACTURE] datée du [DATE DE LA FACTURE], d’un montant total de [MONTANT DE LA FACTURE].

Je conteste cette facture pour les raisons suivantes :

[EXPLIQUEZ LES RAISONS DE VOTRE CONTESTATION, PAR EXEMPLE :

– LES TRAVAUX NE CORRESPONDENT PAS À CEUX QUI ONT ÉTÉ CONVENUS ;
– LES TRAVAUX NE SONT PAS DE BONNE QUALITÉ ;
– LES TRAVAUX NE RESPECTENT PAS LES DÉLAIS CONVENUS ;
– JE N’AI PAS ÉTÉ PAYÉ DANS LES DÉLAIS CONVENUS.]

Je demande le paiement de [MONTANT QUE VOUS DEMANDEZ, PAR EXEMPLE : LA TOTALITÉ DU MONTANT DE LA FACTURE, OU UN MONTANT PARTIEL SI VOUS ESTIMEZ QUE LES TRAVAUX NE SONT PAS DE BONNE QUALITÉ OU NE CORRESPONDENT PAS AUX TRAVAUX CONVENUS].

Je vous prie de bien vouloir me régler ce montant au plus tard le [D

Étapes à suivre pour contester une facture

Il est fréquent que les clients soient insatisfaits des travaux effectués par une entreprise et que ces derniers ne correspondent pas aux attentes. Dans ce cas, il est important de savoir comment contester une facture. Voici les étapes à suivre :

1. Prenez contact avec l’entreprise

La première étape consiste à prendre contact avec l’entreprise afin de leur expliquer votre situation et leur faire part de votre mécontentement. Il est important de leur laisser une chance de régler le problème avant de passer à l’étape suivante.

2. Rédiger une lettre de contestation

Si l’entreprise ne parvient pas à régler le problème à votre satisfaction, la seconde étape consiste à rédiger une lettre de contestation. Cette lettre doit être rédigée de manière claire et précise afin que l’entreprise comprenne bien votre demande.

3. Envoyer la lettre de contestation

Une fois que vous avez rédigé votre lettre de contestation, il faut l’envoyer à l’entreprise concernée. Vous pouvez également joindre une copie de celle-ci à l’organisme de protection des consommateurs si vous le souhaitez.

4. Attendre une réponse de l’entreprise

Après avoir envoyé votre lettre de contestation, il faut attendre une réponse de l’entreprise. Si vous ne recevez pas de réponse dans les délais convenus, vous pouvez contacter l’organisme de protection des consommateurs.

5. Suivre les instructions de l’organisme de protection des consommateurs

Si vous avez contacté l’organisme de protection des consommateurs, ils vous donneront les instructions à suivre. Ces instructions peuvent consister à envoyer une nouvelle lettre de contestation ou à déposer une plainte auprès du tribunal de commerce.

6. Déposer une plainte auprès du tribunal de commerce

Si l’entreprise ne répond toujours pas à votre contestation, vous pouvez déposer une plainte auprès du tribunal de commerce. Ce dernier examinera votre dossier et prendra une décision. Si la décision est en votre faveur, vous obtiendrez un remboursement.

Obtenir un remboursement

Il est important de savoir comment rédiger une lettre de contestation de facture pour travaux non exécutés, car cela peut vous aider à obtenir un remboursement. Voici un modèle de lettre que vous pouvez utiliser :

Madame, Monsieur,

Je vous écris au sujet de la facture que vous m’avez envoyée pour des travaux qui n’ont pas été effectués.

Comme vous pouvez le constater sur la facture, vous avez facturé des travaux de [nature des travaux] qui n’ont pas été réalisés. Je vous demande donc de bien vouloir annuler cette facture et de me rembourser la somme que vous m’avez facturée.

Je vous prie de bien vouloir me contacter au plus vite afin que nous puissions résoudre ce problème.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[votre nom]

Quelques conseils supplémentaires

– Il est important de rédiger une lettre de contestation dès que vous avez constaté les travaux non exécutés. Cela permet de faire valoir vos droits et d’éviter toute poursuite judiciaire.

– La lettre de contestation doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous devez y indiquer les motifs de votre contestation et demander le remboursement des sommes versées.

– Si vous ne parvenez pas à obtenir satisfaction, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation ou le juge de proximité.

Conclusion

Le modèle de lettre de contestation d’une facture pour travaux non exécutés ci-joint est à envoyer au professionnel concerné dans les deux mois suivant la réception de la facture. Cette contestation peut être faite par courrier recommandé avec demande d’avis de réception ou par lettre simple suivie d’un courrier recommandé avec demande d’avis de réception. Le modèle de lettre est à adapter en fonction de votre situation. N’oubliez pas d’indiquer vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone) et de joindre les justificatifs nécessaires (photos, devis, etc.).

Si vous n’êtes pas satisfait du travail effectué, vous pouvez également saisir le tribunal d’instance compétent. La saisine du tribunal d’instance doit être faite dans les deux mois suivant la réception de la facture contestée. Cette saisine peut être faite par courrier recommandé avec demande d’avis de réception ou par lettre simple suivie d’un courrier recommandé avec demande d’avis de réception. Le modèle de lettre est à adapter en fonction de votre situation. N’oubliez pas d’indiquer vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone) et de joindre les justificatifs nécessaires (photos, devis, etc.).

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